L'organisme de tutelle
Le Statut de l'Enseignement Catholique français de 1992 présente les raisons pour lesquelles l'Église exerce son rôle de tutelle sur les établissements de l'enseignement catholique.
« L'Évêque est responsable de l’enseignement catholique de son diocèse et mandate ou agrée des autorités de tutelle diocésaines ou congréganistes, assistées de Conseils de tutelle. » (Art. 14)
« C’est par l’existence et la mise en œuvre de son Projet Éducatif inspiré de l’Évangile et de l’enseignement de l'Église qu’un établissement catholique s’enracine dans l’Église diocésaine dont il est un élément important de la pastorale. » (Art 15)